CEE IND-UT-134 : financer son monitoring énergétique

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) constituent l'un des dispositifs de financement les plus puissants pour l'industrie française [2]. La fiche IND-UT-134 valorise spécifiquement la mise en place d'un système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique (IPé) sur vos équipements industriels : un financement direct pour votre projet de monitoring [1].

Qu'est-ce que la fiche IND-UT-134 ?

Publiée par le Ministère de la Transition Écologique, la fiche IND-UT-134 s'adresse aux sites industriels disposant d'équipements de puissance nominale inférieure à 10 MW par usage. Elle couvre l'air comprimé, le froid industriel, la vapeur, le pompage, la ventilation et les procédés thermiques et électriques.

Conditions d'éligibilité et engagement

Pour être éligible, le dossier doit respecter un cahier des charges précis. L'étude préalable, conforme à la norme NF EN 17267, est obligatoire : elle démontre la pertinence du plan de mesurage et des IPÉ mis en place. Les documents justificatifs doivent être conservés pour contrôle.

• Équipements de puissance nominale inférieure à 10 MW par usage éligible
• Étude préalable conforme à la norme NF EN 17267 obligatoire
• Pas de collecte ≤ 10 minutes pour les utilités (air, froid, vapeur, pompage, ventilation)
• Engagement de durée : facteur F de 1,0 (1 an) à 5,45 (6 ans)
• Attestation sur l'honneur et documents justificatifs à conserver [3]

La formule de calcul officielle

Le volume de CEE générés se calcule selon la formule officielle : Volume (kWh cumac) = 29,4 × coefficient d'activité × puissance nominale (kW) × facteur correctif F. Le coefficient d'activité dépend du profil de fonctionnement (de 1,0 pour un 1×8h à 4,2 pour un 24/7). Les valeurs officielles ADEME sont : 1×8h = 1,0 ; 2×8h = 2,2 ; 3×8h avec arrêt week-end = 3,0 ; 3×8h continu 24/7 = 4,2. Le facteur F varie de 1,0 (1 an) à 5,45 (6 ans) selon la durée d'engagement logiciel.

• 1×8h (week-end arrêté) : coefficient 1,0
• 2×8h : coefficient 2,2
• 3×8h (week-end arrêté) : coefficient 3,0
• 3×8h continu 24/7 : coefficient 4,2

Exemple de valorisation

Pour un site de 5 MW instrumenté en 3×8h continu, avec un engagement logiciel de 6 ans : Volume = 29,4 × 4,2 × 5 000 kW × 5,45 = environ 3,36 GWh cumac. Au prix de marché de 12 €/MWh cumac, cela représente environ 40 000 € de revenu direct. La durée de vie conventionnelle est de 6 ans.

Comment Ultivision valorise vos CEE

Ultivision génère automatiquement les IPE, historise les données avec un pas de collecte conforme (≤ 10 minutes), et exporte les documents justificatifs requis. La plateforme produit l'étude préalable conforme à la norme NF EN 17267 et les attestations sur l'honneur nécessaires au montage du dossier.